CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Vous devriez mettre à jour ce document pour refléter vos conditions générales.

Le texte ci-dessous sert de suggestion et n'engage pas la responsabilité d'Odoo S.A..

Le client renonce expressément à ses propres conditions générales standards, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente standards. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.
Nos factures sont payables dans un délai de 21 jours ouvrables, sauf si un autre délai de paiement est indiqué sur la facture ou la commande. En cas de non-paiement à la date d'échéance, Blard Amélie se réserve le droit d'exiger des pénalités de retard s'élevant à 10 % du montant restant dû. Blard Amélie sera autorisé à suspendre toute prestation de services sans préavis en cas de retard de paiement.
Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, Blard se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement de créances. Tous les frais de justice seront à la charge du client.
Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera versée par le client aux autorités fiscales. Blard Amélie ne pourra en aucun cas prendre en charge les coûts liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à Blard Amélie dans son intégralité et n'inclut aucun coût relatif à la législation du pays dans lequel le client est situé.
Blard Amélie s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour réaliser des prestations performantes dans les délais convenus. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. Blard Amélie ne peut en aucun cas être contraint par le client à intervenir en tant que tiers dans le cadre d'une action en dommages et intérêts intentée contre le client par un consommateur final.
Pour être recevable, toute réclamation doit être notifiée à Blard Amélie par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des biens ou la réalisation des prestations.
Toutes nos relations contractuelles seront exclusivement régies par le droit français.